On revient au début

Les conflits liés à l’usage de l’eau

Emmanuel Macron a présenté jeudi un plan visant à améliorer la gestion de l’eau en France et à réaliser 10 % d’économies d’eau d’ici 2030. « Le changement climatique va nous priver de 30 % à 40 % de l’eau disponible dans notre pays à l’horizon 2050 », a-t-il affirmé. Le week-end dernier, une manifestation interdite et émaillée de violences a eu lieu à Sainte-Soline (Deux-Sèvres) pour protester contre un projet de « méga-bassine », une vaste réserve d’eau artificielle destinée à l’irrigation agricole. Menacée par le réchauffement climatique, la ressource en eau est au cœur de nombreux conflits empruntant des formes multiples et opposant ses différents usagers.

Le concept

Il existe de multiples usages de l’eau : pour la consommation potable, pour l’irrigation des terres agricoles, pour l’industrie ainsi que pour la production d’électricité. Le refroidissement des centrales électriques représentait près de la moitié de l’eau douce prélevée en France métropolitaine en 2019, devant la production d’eau potable (16,9 %) et les usages agricoles (10,1 %), selon le service statistiques du ministère de la Transition écologique. Une partie de cette eau prélevée est restituée au milieu naturel, dont une grande majorité des prélèvements effectués pour la production d’électricité. L’usage de l’eau fait l’objet d’une régulation en France. Une loi de 1992 reconnaît l’eau comme « patrimoine commun de la nation » – son usage appartient à tous – et affirme que sa protection est « d’intérêt général ». Les conflits liés à l’usage de l’eau se sont « multipliés et durcis depuis quelques années », relevait un rapport d’information de l’Assemblée nationale paru en juin 2020, estimant que « le choc des changements climatiques » avait « déjà commencé ».

Les dates clés

  • 1964
    Gestion et concertation

    La « loi sur l’eau » de 1964 organise la gestion de l’eau en France métropolitaine autour de six bassins hydrographiques correspondant aux grands fleuves [voir une carte]. Elle crée, pour chaque bassin, une agence de l’eau et un comité de bassin. Ce dernier est une instance de concertation entre des représentants de l’État, des collectivités locales et des usagers (agriculteurs, industriels, consommateurs, associations), qui définissent les actions à mener pour le partage et la protection de la ressource en eau. L’agence de l’eau met en œuvre les orientations fixées par le comité de bassin. Pour cela, elle perçoit des redevances dont s’acquittent les usagers de l’eau selon le principe du « pollueur-payeur » et les redistribue sous forme d’aides aux collectivités locales, acteurs économiques et non économiques pour financer leurs projets visant à préserver la ressource en eau. Ces projets doivent être « d’intérêt commun au bassin » (lutte contre la pollution, entretien, etc.), selon le Code de l’environnement.

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