Tout s’explique

Un rapport dénonce « des atteintes graves aux droits » lors de gardes à vue

  • La Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté dénonce un « recours massif » à la privation de liberté.

  • Une personne peut être mise en garde à vue uniquement s’il existe « des raisons valables ».

  • Que dénonce le rapport de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté ?

    La Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), Dominique Simonnot, a publié aujourd’hui un rapport sur les mesures de garde à vue prises lors du 23 mars, journée de manifestations contre la réforme des retraites. Dominique Simonnot est à la tête d’une autorité administrative indépendante. Le rapport fait état « d’atteintes graves aux droits fondamentaux », dénonçant des arrestations « dénuées de fondement juridique », des conditions de garde à vue indignes, des « interpellations violentes » et « des irrégularités dans les fiches d’interpellation ». La CGLPL dénonce un « recours massif, à titre préventif, à la privation de liberté à des fins de maintien de l’ordre public ». Elle affirme que 80 % des procédures ont été classées sans suite et que la petite minorité de personnes déférées ont quitté le tribunal « libres », après avoir « néanmoins passé 24 heures en garde à vue ».

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