Tout s’explique

Des mesures pour renforcer la lutte contre la fraude fiscale

• Quelles mesures le ministre délégué chargé des Comptes publics a-t-il annoncées ?

  Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, a présenté aujourd’hui un plan visant à renforcer la lutte contre la fraude fiscale. Il a promis des augmentations d’effectif pour repérer les opérations d’évitement des impôts avec l’objectif de « concentrer les efforts sur le haut du spectre », c’est-à-dire « les fraudes les plus élaborées ». Gabriel Attal a également annoncé la future création d’un service de renseignement fiscal pour aller chercher des informations dans « des États non coopératifs » ou auprès d’institutions financières qui ne font pas preuve de transparence. Il a mentionné l’usage possible d’écoutes, de balises et de dispositifs de captation de données. Il a également déclaré travailler avec le ministre de la Justice à une « sanction d’indignité fiscale et civique » qui priverait temporairement de réduction d’impôts et de droit de vote des personnes coupables de fraudes graves comme la dissimulation d’avoirs à l’étranger.