On rembobine

Logement

Le Parlement a définitivement adopté hier soir, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite. Le texte porte la peine d’emprisonnement encourue en cas de squat d’un logement à trois ans, contre un an jusqu’ici. Il prévoit aussi l’insertion systématique dans les contrats de location d’une clause de résiliation automatique en cas d’impayés de loyers. En 2021, 170 cas de squat ont été signalés, selon le ministère du Logement.

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