Tout s’explique

La Commission européenne promeut de nouvelles techniques génomiques dans l’agriculture

• Que prévoit la proposition de la Commission européenne ?

  La Commission européenne, codétentrice du pouvoir exécutif de l’UE avec les États membres, a adopté aujourd’hui une proposition pour autoriser la mise sur le marché de plantes issues de nouvelles techniques génomiques (NGT). Depuis 2018, ces plantes sont soumises à la même réglementation que les organismes génétiquement modifiés (OGM). La Commission européenne propose de créer deux catégories de NGT, dont une ne serait pas soumise à cette réglementation. Cette nouvelle législation permettrait « de mettre au point des cultures résistantes au changement climatique et de réduire l’utilisation des pesticides », affirme l’institution dans un communiqué. Sa proposition doit désormais être examinée par le Parlement européen et le Conseil européen, qui réunit les dirigeants des États membres de l’UE, avant d’être votée. Le ministre français de l’Agriculture, Marc Fesneau, s’est prononcé à plusieurs reprises en faveur d’un allègement de la réglementation pour les NGT.

• Comment fonctionnent les NGT ?

  Les nouvelles techniques génomiques permettent de modifier, de façon ciblée, le génome des plantes. Certaines de ces techniques ne nécessitent pas de transgénèse, c’est-à-dire le croisement avec des plantes différentes, la technique utilisée pour les OGM. La Commission européenne souhaite autoriser les plantes issues de NGT comparables aux plantes « obtenues naturellement ou par des techniques traditionnelles de sélection ». Les NGT permettent de créer des plantes « plus résistantes aux maladies » et « aux effets du changement climatique » ou avec de meilleures « caractéristiques nutritionnelles », selon une étude de la Commission européenne publiée en 2021. Plusieurs associations de défense des consommateurs et de l’environnement ont émis des critiques vis-à-vis des NGT. L’ONG Greenpeace estime sur son site que « leur impact environnemental est méconnu ».

• Quelle est la réglementation en vigueur sur les OGM dans l’UE ?

  Une directive européenne adoptée en 2001 établit que la culture et la commercialisation des OGM dans l’UE doivent faire l’objet d’autorisations spécifiques. Seul un OGM est actuellement autorisé à la culture dans l’UE : le maïs MON810 de l’entreprise agrochimique américaine Monsanto. La Commission européenne a renouvelé en 2017 son autorisation pour une période de 10 ans. De nombreux pays, dont la France, ont interdit la culture de ce maïs sur leur territoire. Dans l’UE, le maïs MON810 n’est actuellement cultivé qu’au sein de deux pays : en Espagne et au Portugal. Une centaine d’OGM et leurs produits dérivés sont en revanche « autorisés pour l’importation et l’utilisation en alimentation humaine et animale » dans l’UE et par extension en France, selon le ministère de l’Agriculture. « Ces autorisations concernent le maïs, le soja, le colza, le coton et la betterave sucrière », précise-t-il sur son site. À partir d’un certain seuil, leur présence doit être indiquée sur l’étiquette du produit.

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