Tout s’explique

Le Digital Services Act entre en vigueur

• En quoi consiste le Digital Services Act ?

  Le Digital Services Act (DSA) s’applique depuis aujourd’hui aux « très grandes plateformes numériques » et aux « très grands moteurs de recherche ». Les 19 sites concernés dès aujourd’hui par le DSA sont ceux qui ont plus de 45 millions d’utilisateurs actifs par mois dans l’UE, dont des réseaux sociaux comme Facebook et X (ex-Twitter), des places de marché comme Amazon, ainsi que deux moteurs de recherche, Bing et Google. À partir de février, les autres plateformes (qui comptent moins d’utilisateurs actifs) seront concernées, mais seulement par certaines dispositions. « Les utilisateurs sont exposés à des biens, contenus ou services illicites et pratiquement toutes les décisions sont laissées à la discrétion des plateformes », déplore le site de la Commission européenne, codétentrice du pouvoir exécutif de l’UE avec les États membres. Si les « très grandes plateformes » ne respectent pas le DSA, elles devront s’acquitter d’une amende pouvant aller jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial. Ce texte complète le Digital Markets Act, un règlement européen en vigueur depuis mai qui vise à limiter les pratiques anticoncurrentielles des grandes plateformes en ligne.