Michel Mercier renonce au Conseil constitutionnel. Estimant ne pas pouvoir « siéger avec la sérénité nécessaire », le sénateur du Rhône Michel Mercier, membre du MoDem, a annoncé qu’il renonçait à intégrer le Conseil constitutionnel, après l’ouverture d’une enquête préliminaire du Parquet national financier sur les emplois d’assistantes parlementaires qu’il avait confiés à ses filles. Il avait été nommé par le président du Sénat Gérard Larcher en remplacement de la ministre de la justice Nicole Belloubet.

Condamné pour avoir aidé des migrants. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné l’agriculteur Cédric Herrou à quatre mois de prison avec sursis pour avoir aidé environ 200 migrants, pour la plupart érythréens et soudanais, à franchir la frontière entre l’Italie et la France. En première instance, en février, il s’était vu infliger une amende de 3 000 euros avec sursis.

La réglementation des autocars critiquée. Le Bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre a révélé dans un rapport sur la collision entre un autocar et un semi-remorque – qui avait fait 43 morts à Puisseguin (Gironde) le 23 octobre 2015 – que le poids lourd était équipé d’un réservoir additionnel non homologué, en partie responsable de l’embrasement rapide des deux véhicules. Les experts estiment également que la réglementation concernant les autocars devrait « être plus exigeante quant à la nature et aux performances des matériaux employés en matière de résistance au feu ».

L’ONU condamne la violence du pouvoir vénézuélien. Le Haut Commissaire aux droits de l’homme de l’ONU a dénoncé un « usage excessif de la force » au Venezuela et a accusé les forces de sécurité du pays d’avoir causé la mort d’au moins 46 manifestants au cours des quatre derniers mois. Les enquêteurs des Nations unies, n’ayant pas reçu l’autorisation d’entrer dans le pays, ont dû analyser la situation à partir d’entretiens à distance avec des journalistes, des avocats, des médecins et des membres du bureau de la procureure générale limogée samedi.

Une coentreprise en Iran pour Renault. Renault a annoncé hier avoir signé un accord de création d’une coentreprise en Iran pour produire 150 000 voitures par an et ainsi augmenter de 75 % ses capacités dans le pays. Les constructeurs automobiles français veulent profiter de la levée des sanctions internationales liées au nucléaire iranien depuis janvier 2016 pour se développer dans un pays où les véhicules Renault représentent environ 8 % du marché et ceux de Peugeot plus de 30 %.