Dans Brief.me ce week-end, la Cour pénale internationale, le droit voisin, les souvenirs d’un répondeur téléphonique et des dominos qui chutent avec grâce.
Une cour pénale pour rendre une justice internationale
Le conseiller à la sécurité nationale de Donald Trump, John Bolton, a menacé lundi les juges et les procureurs de la Cour pénale internationale (CPI) de sanctions, si l’instance lançait des poursuites contre des Américains. En novembre, la procureure générale de la CPI, Fatou Bensouda, avait demandé l’autorisation d’ouvrir une enquête sur les crimes commis en Afghanistan depuis 2003, notamment sur des soupçons de torture de la part de l’armée américaine. La CPI, créée en 2002, est le premier organe permanent visant à rendre une justice pénale sur le plan international.
À l’origine
Les États-Unis, la France, le Royaume-Uni et l’URSS signent en août 1945 un accord pour mettre en place le premier tribunal militaire international, le tribunal de Nuremberg, afin de juger les personnes responsables des crimes commis par le régime nazi. En 1948, l’Assemblée générale des Nations unies reconnaît dans une convention la nécessité de prévenir et réprimer les « crimes de génocide ». L’idée est qu’il faut empêcher les crimes perpétrés durant la Seconde Guerre mondiale de se reproduire, n’importe où dans le monde. En 1993, le Conseil de sécurité de l’ONU adopte une résolution qui institue la création du premier tribunal pénal international, celui pour l’ex-Yougoslavie, afin de juger les personnes accusées de violations graves du droit international durant les guerres qui se déroulent en Yougoslavie depuis 1991. Il rend ses dernières condamnations en 2017.
Inscrivez-vous pour poursuivre votre lecture !
Essayez gratuitement Brief.me pendant 30 jours.
Sans engagement ni carte bancaire.
