12 janvier 2019

Dans Brief.me ce week-end, le maintien de l’ordre en France, la Commission nationale du débat public, la carrière de David Bowie et des géants peints sur le sol.

Le maintien de l’ordre à la française

Alors que la mobilisation du mouvement des « Gilets jaunes » se poursuit depuis le 17 novembre, le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé lundi sur TF1 que le gouvernement souhaitait l’adoption d’une loi pour « sanctionner » plus durement les personnes qui participent à des manifestations non autorisées. Il veut également que soit créé un fichier de personnes interdites dans les manifestations pour comportement violent. L’encadrement des manifestations fait partie des missions de maintien de l’ordre assurées par les Compagnies républicaines de sécurité (CRS) et les gendarmes mobiles, afin de permettre l’expression des libertés tout en veillant au respect de l’ordre public.


Le concept

Le maintien de l’ordre consiste à « permettre le plein exercice des libertés publiques dans des conditions optimales de sécurité, en particulier pour les personnes qui manifestent et les forces de l’ordre », selon un rapport de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) et de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) de 2014. Contrairement au droit de grève, le droit de manifester n’est pas inscrit dans la Constitution. Toute manifestation doit faire l’objet d’une déclaration en mairie ou en préfecture. Le rapport de l’IGGN et de l’IGPN souligne que les forces de l’ordre doivent avoir « le souci constant de l’apaisement afin d’éviter autant que possible toute espèce d’affrontement ». Il précise cependant que, dans le cas du « trouble grave à l’ordre public, de l’émeute, voire de l’insurrection », elles peuvent avoir recours à la force et à certaines armes. En France, le maintien de l’ordre est assuré par les CRS, un corps spécialisé de la police nationale, et par les gendarmes mobiles.

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