16 mars 2019

Dans Brief.me ce week-end, les saisines du Conseil constitutionnel, les privatisations, les origines du Web et des applaudissements.

Les saisines du Conseil constitutionnel

Emmanuel Macron a saisi mercredi le Conseil constitutionnel après l’adoption, la veille au Parlement, du projet de loi contre les violences dans les manifestations prévoyant notamment des interdictions administratives de manifester. Le seul précédent d’une saisine par le président de la République pour une loi ordinaire était celle de François Hollande, en juin 2015, au sujet de la loi sur le renseignement. Le rôle du Conseil constitutionnel a progressivement évolué depuis sa création en 1958 avec un élargissement progressif des possibilités de saisine.


À l’origine

Le Conseil constitutionnel a été créé en 1958 par la Constitution de la Ve République. Cet organe de contrôle des lois est né tardivement en France. « Il existait une méfiance envers toute institution qui pourrait remettre en cause la souveraineté de la loi, nécessairement parfaite selon la tradition française pour qui la loi émane de la volonté du peuple, explique à Brief.me Michel Verpeaux, spécialiste du droit constitutionnel. Cette méfiance a aussi été alimentée par l’échec de tentatives précédentes, où le contrôle des lois avait été confié à des organes politiques. » Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres élus qui exercent un mandat unique de neuf ans. Un tiers d’entre eux est renouvelé tous les trois ans. Le président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale nomment alors chacun un membre. Les anciens présidents de la République sont également membres de droit. Le Conseil constitutionnel est chargé de vérifier la conformité des lois à la Constitution, ainsi que de veiller à la régularité des élections nationales et des référendums. Ses décisions s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.

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