Dans Brief.me ce week-end, les réformes fiscales, le référendum d’initiative partagée, un trou noir et des abeilles heureuses.
La fiscalité française, objet de réformes
Lors de la présentation lundi de la synthèse du grand débat national, organisé à l’initiative du gouvernement du 15 janvier au 15 mars, le Premier ministre, Édouard Philippe, a déclaré vouloir « baisser plus vite les impôts », assurant avoir entendu une « immense exaspération fiscale ». Début avril, dans une interview aux Échos, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire a souhaité des baisses d’impôts en direction des classes moyennes et des entreprises, en évitant « un grand soir fiscal ». Nationalisée à la suite de la Révolution française, la fiscalité française repose sur des impôts directs, comme l’impôt sur le revenu, et des impôts indirects, comme la TVA, qui ont fait l’objet de plusieurs réformes.
À l’origine
Jusqu’en 1789, la fiscalité en France est royale, ecclésiastique, seigneuriale et municipale. Elle est fondée sur des taxes qui varient en fonction des territoires et dont certaines catégories de la population sont exemptées. En 1789, le roi Louis XVI convoque des États généraux pour lever un nouvel impôt, ce qui contribue au déclenchement de la Révolution française. L’Assemblée constituante instaure en 1790 trois contributions directes : la foncière (perçue sur les terres et les maisons), la mobilière (perçue sur la fortune non terrienne) et la patente (perçue sur les commerces). Sous le Directoire en 1798, une autre contribution est créée sur les portes et les fenêtres. Napoléon Ier réinstaure des taxes indirectes, par exemple sur le tabac, les boissons ou le sel. C’est à partir du début du XXe siècle que la part de la richesse nationale prélevée grâce à l’impôt augmente considérablement. L’impôt général sur le revenu (IGR), un impôt progressif, est créé en 1914 à l’arrivée de la gauche au pouvoir et dans le contexte de la Première Guerre mondiale. Il est complété par des impôts cédulaires en 1917, c’est-à-dire taxant différemment chaque catégorie de revenus.
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