Dans Brief.me aujourd’hui, la politique de la BCE pour relancer la croissance, le coût des déchets nucléaires et les foires aux vins.
Mise en examen de Richard Ferrand. Le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, a été mis en examen cette nuit à Lille pour « prise illégale d’intérêts » dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne, révélée en mai 2017 par Le Canard enchaîné. Richard Ferrand, qui est soupçonné d’avoir permis à sa compagne de s’enrichir en louant en 2011 un local aux Mutuelles de Bretagne dont il était le directeur général de 1998 à 2012, a affirmé qu’il était « déterminé à poursuivre » sa « mission » à l’Assemblée.
Condamnation de Thomas Thévenoud. La Cour de cassation, la plus haute juridiction judiciaire en France, a publié hier un arrêt rejetant le pourvoi de l’ancien secrétaire d’État au Commerce extérieur Thomas Thévenoud et validant ainsi sa condamnation en appel à 12 mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité. L’ancien élu socialiste, qui avait invoqué une « phobie administrative » pour ne pas avoir déclaré ses revenus en 2012 et l’avoir fait en retard entre 2009 et 2013, avait été condamné en janvier 2018 pour fraude fiscale.
Règlements pour Google. Les filiales française et irlandaise de l’entreprise américaine Google ont accepté aujourd’hui de verser une amende de 500 millions d’euros afin de mettre un terme à une enquête pour fraude fiscale, selon le parquet national financier. Google a par ailleurs annoncé dans un communiqué qu’il verserait également au fisc français 465 millions d’euros de rattrapage d’impôts afin de clore une procédure de redressement fiscal.
Interdiction de pesticides. Les villes de Clermont-Ferrand, Grenoble, Lille, Nantes et Paris ont annoncé aujourd’hui avoir pris conjointement un arrêté municipal interdisant l’utilisation de pesticides sur leurs territoires afin de « faire changer la loi ». Cette annonce intervient après le lancement lundi par le gouvernement d’une consultation publique sur un projet de décret et d’arrêté visant à encadrer l’utilisation de produits phytosanitaires à proximité des habitations.
Conséquences d’un Brexit sans accord. Comme l’y avaient contraint les députés britanniques lundi, le gouvernement a publié hier soir un document relatif à une sortie de l’Union européenne sans accord, baptisé « Operation Yellowhammer ». Il reconnaît des risques de pénurie de médicaments et de carburants, 50 % à 85 % des transporteurs routiers britanniques n’étant « peut-être pas prêts » pour les contrôles douaniers que mettrait en place la France dès le lendemain du Brexit, actuellement fixé au 31 octobre.
Restriction sur l’asile aux États-Unis. La Cour suprême américaine a validé hier soir une mesure de l’exécutif américain visant à restreindre drastiquement l’accès à l’asile des réfugiés en provenance d’Amérique centrale. Les personnes qui n’ont pas déposé de demande d’asile dans l’un des pays traversés avant leur arrivée par la frontière sud des États-Unis, comme le Mexique, verront leur demande rejetée.
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