7 mars 2020

Dans Brief.me ce week-end, l’utilisation controversée de l’article 49.3, le cluster, des Blacks Cowboys et 100 femmes de l’année.

L’utilisation controversée de l’article 49.3

L’Assemblée nationale a adopté sans vote le projet de loi sur les retraites dans la nuit de mardi à mercredi, après le rejet des motions de censure déposées par la gauche et la droite. Cette procédure a été permise en raison du recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution annoncé samedi dernier par le Premier ministre, Édouard Philippe. Cette disposition de la Constitution est apparue en 1958 et a été utilisée 88 fois.


À l’origine

Lorsqu’il redevient chef du gouvernement en 1958, Charles de Gaulle décide de modifier la Constitution. Il s’agit de faire face à l’instabilité de la IVe République, instaurée en 1946, et de résoudre la crise politique liée à la guerre d’Algérie. La IVe République est un régime parlementaire dans lequel les députés sont élus à un scrutin proportionnel, favorisant l’existence de blocs dont les alliances se font et se défont au gré des sujets, conduisant à la succession de 22 gouvernements en 12 ans. Chargé de rédiger le projet de réforme constitutionnelle, le ministre de la Justice, Michel Debré, prévoit la création de l’article 49.3, qu’il présente comme « une disposition quelque peu exceptionnelle pour assurer, malgré les manœuvres, le vote d’un texte indispensable ». Le gouvernement peut ainsi forcer l’adoption d’un texte à l’Assemblée nationale en engageant sa responsabilité devant elle et celle-ci ne peut s’y opposer qu’en votant une motion de censure contre le gouvernement. La Constitution de la Ve République est adoptée par référendum en septembre 1958.

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