28 mars 2020

Dans Brief.me ce week-end, les données personnelles de santé, la Cour de justice de la République, devenir normale et un moment au coin du feu.

Des données de santé protégées et convoitées

Plusieurs pays, dont la Chine et Israël, ont décidé d’utiliser des moyens numériques pour connaître l’état de santé de leurs résidents et combattre l’épidémie de Covid-19. Les données personnelles de santé sont des informations sensibles sur les individus, que les États ont donc cherché à encadrer. Depuis l’avènement du numérique, elles sont convoitées pour mettre au point de nouveaux outils.


Le concept

Les données personnelles de santé sont des données « relatives à la santé physique ou mentale, passée, présente ou future », révélant « des informations sur l’état de santé d’une personne », selon le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), entré en application dans tous les pays de l’UE en 2018. Elles comprennent des informations collectées lors de la prestation de soins de santé, celles obtenues lors d’examens médicaux, ou celles concernant une maladie, un traitement médical, un handicap, un risque de maladie ou des antécédents médicaux. Selon le RGPD, tout individu a le droit de réclamer un accès aux données relatives à sa santé et doit exprimer impérativement son consentement avant leur collecte par un nouvel organisme. Ces données personnelles de santé, considérées comme sensibles, font l’objet d’un encadrement strict. Elles ne peuvent être utilisées et communiquées que dans le cadre d’un suivi médical, de la recherche médicale, de statistiques dans le domaine de la santé ou dans l’analyse des pratiques de santé.

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