Dans Brief.me ce week-end, l’immunité des présidents de la République, la fonction de PDG, 75 ans de journalisme sportif et les caprices de riches saoudiens.
L’immunité des présidents de la République
L’ancien président Nicolas Sarkozy a été condamné lundi à trois ans de prison, dont un ferme, décision dont il a fait appel. La justice l’a reconnu coupable de corruption et de trafic d’influence, lui reprochant d’avoir tenté d’obtenir en 2014 des informations confidentielles sur une procédure judiciaire le concernant. Avant lui, seul l’ancien président Jacques Chirac avait été condamné par la justice. Sous la Ve République, le président bénéficie d’une immunité pour les actes accomplis dans le cadre de ses fonctions, y compris après la fin de son mandat.
À l’origine
La Constitution de la Ve République, promulguée en 1958, garantit au président une immunité face à la justice. À l’origine, l’article 68 affirme que le président « n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison ». Il ne peut être mis en accusation que par les membres du Parlement, par exemple en cas d’atteinte à l’intégrité territoriale ou au fonctionnement des pouvoirs publics. Il est alors jugé par la Haute Cour de justice, composée de parlementaires. La Constitution de 1958 reprend des dispositions qui existaient déjà sous les IIIe et IVe Républiques. Dans ces régimes parlementaires, le président était considéré comme irresponsable de ses actes politiques, car c’était le gouvernement qui endossait la responsabilité des actes présidentiels. Cette tradition républicaine de l’irresponsabilité du président a été conservée sous la Ve République, en dépit d’une présidentialisation du régime.
Inscrivez-vous pour poursuivre votre lecture !
Essayez gratuitement Brief.me pendant 30 jours.
Sans engagement ni carte bancaire.
