Dans Brief.me ce week-end, l’indemnisation des calamités agricoles en France, les gaz à effet de serre, un tour du monde et un secret de famille.
L’indemnisation des calamités agricoles en France
Le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé samedi dernier une série de mesures d’urgence à hauteur d’un milliard d’euros pour venir en aide aux agriculteurs touchés par un fort épisode de gel début avril. Des aides exceptionnelles seront mises en place pour les viticulteurs, tandis que le régime des calamités agricoles a été activé pour les arboriculteurs. Ce dispositif, existant depuis 1964, a été progressivement remplacé par des assurances privées, qui convainquent peu les agriculteurs.
Le concept
En France, malgré un climat tempéré, l’agriculture est soumise à des aléas climatiques qui peuvent engendrer d’importants dégâts. « On estime les pertes liées aux aléas climatiques à environ 900 millions d’euros par an » dans le secteur agricole, écrivent les auteurs d’un rapport remis en 2019 au ministère de l’Agriculture. L’indemnisation des dommages causés par des phénomènes climatiques repose aujourd’hui essentiellement sur deux régimes : d’une part, le régime des calamités agricoles pour les pertes de récoltes et pour les pertes de fonds (destruction de l’outil de production) pour des aléas climatiques d’importance exceptionnelle et, d’autre part, « l’assurance récolte » privée pour les pertes de récoltes liées à divers types de sinistres. Pendant près de 40 ans, seul le régime des calamités agricoles permettait de soutenir les exploitants face aux aléas climatiques. Aujourd’hui, l’assurance privée s’est partiellement substituée à ce régime, mais seules 31 % des surfaces agricoles (hors prairie) étaient assurées en 2020, selon le ministère de l’Agriculture.
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