18 septembre 2021

Dans B‌r‌i‌e‌f‌.‌m‌e ce week-end, la responsabilité pénale des membres du gouvernement, les OPA, des photos prises au microscope et un court métrage sur une imminente fin du monde.

La responsabilité pénale des membres du gouvernement

La Cour de justice de la République (CJR), chargée de juger les membres du gouvernement pour des actes commis dans l’exercice de leurs fonctions, a mis en examen la semaine dernière l’ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn pour « mise en danger de la vie d’autrui » dans le cadre de sa gestion de l’épidémie de Covid-19. D’autres plaintes ont été déposées devant cette juridiction contre des membres du gouvernement depuis le début de l’épidémie. La CJR a été créée en 1993 pour combler les failles de l’instance qui l’a précédée.


À l’origine

La première Constitution de la France, adoptée en 1791, deux ans après le début de la Révolution française, instaure une Haute Cour nationale chargée de juger les « ministres et agents principaux du pouvoir exécutif » pour des délits et des crimes commis à l’encontre de la sûreté générale de l’État. Elle est subordonnée au Parlement et ne se réunit que sur la proclamation de celui-ci. Depuis, la plupart des Constitutions françaises prévoient une juridiction d’exception, généralement appelée Haute Cour, pour juger les crimes et délits commis par les membres du gouvernement. Sous la Ve République, la Constitution de 1958 affirme que les membres du gouvernement sont « pénalement responsables » des crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions. Elle institue une Haute Cour de justice, chargée de les juger, qui est composée de membres élus par l’Assemblée nationale et le Sénat. Seul le Parlement peut engager des procédures relevant de la Haute Cour de justice.

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