Le Parlement a définitivement adopté aujourd’hui, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi limitant l’irresponsabilité pénale en cas de trouble mental résultant de la consommation de produits psychoactifs. Ce projet de loi avait été présenté par le gouvernement après le meurtre à Paris en 2017 de Sarah Halimi par un homme ayant consommé une importante quantité de cannabis et qui n’avait pu être jugé au motif que son discernement était aboli au moment des faits.

Un vote du Sénat a permis aujourd’hui l’adoption définitive d’une proposition de loi imposant aux entreprises de 1 000 salariés et plus de compter au moins 40 % de femmes dans leurs « instances dirigeantes » d’ici 2030. Une loi de 2011 impose déjà la présence d’au moins 40 % de femmes dans les conseils d’administration des grandes entreprises.

Les sénateurs ont adopté définitivement aujourd’hui une proposition de loi visant à « renforcer l’équité » entre les petites librairies et les grandes entreprises comme Amazon et la Fnac. Elle prévoit l’instauration d’un prix plancher pour les frais d’envoi des livres achetés en ligne, dont le montant sera fixé ultérieurement par arrêté.