22 janvier 2022

Dans B‌r‌i‌e‌f‌.‌m‌e ce week-end, la justice face aux crimes contre l’humanité, les Houthis au Yémen, un impressionnant origami XXL et un quiz sur Molière.

On revient au début

Juger les crimes contre l’humanité

Un tribunal allemand a condamné la semaine dernière un ancien colonel des services de renseignement syriens, Anwar Raslan, à la prison à vie pour crimes contre l’humanité. Cette condamnation est intervenue dans le cadre du premier procès au monde lié aux exactions attribuées au régime du président syrien, Bachar el-Assad. Le procès a été possible en application du principe de compétence universelle, que plusieurs pays ont adopté pour leur permettre de poursuivre des auteurs de crimes graves, dont les crimes contre l’humanité.

Le concept

L’une des premières mentions de l’expression « crime contre l’humanité » apparaît en 1915 dans une déclaration de la France, du Royaume-Uni et de la Russie dénonçant les massacres commis par la Turquie contre les Arméniens, expliquait la professeure de droit Sévane Garibian dans la Revue d’histoire de la Shoah en 2003. La première définition juridique du concept a lieu dans le cadre du procès des criminels de guerre nazis à Nuremberg, en Allemagne, en 1945. Dans son statut fondateur, la Cour pénale internationale, une juridiction pénale internationale permanente, définit le crime contre l’humanité comme un acte « commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque », qu’il s’agisse de meurtre, de réduction en esclavage, de transfert forcé de population ou de viol.

Les dates clés

  • 1945
    Le procès de Nuremberg

    Ouvert le 20 novembre 1945 devant un tribunal militaire international, le procès de Nuremberg a permis à une commission représentant le camp vainqueur de la Seconde Guerre mondiale (États-Unis, France, Royaume-Uni et URSS) de juger 24 dignitaires du régime nazi. Quatre chefs d’accusation avaient été retenus : complot, crimes contre la paix, crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Le 1er octobre 1946, le tribunal prononce pour la première fois des condamnations pour crime contre l’humanité. 16 accusés sont concernés, mais 14 d’entre eux sont également condamnés pour crime de guerre, une violation du droit international à la définition juridique plus ancienne et mieux établie. Le juge français à Nuremberg, Henri Donnedieu de Vabres, estimera ainsi que la notion de crime contre l’humanité est entrée « par la petite porte ».

  • 1985
    L’Espagne se dote d’une loi de compétence universelle

    En 1985, l’Espagne inscrit dans une loi organique, c’est-à-dire relative à l’organisation des pouvoirs, le principe de compétence universelle. Cette compétence universelle permet de poursuivre devant la justice espagnole des Espagnols ou des étrangers pour des crimes commis n’importe où dans le monde relevant de divers délits et crimes, comme le génocide, le terrorisme ou le trafic de stupéfiants. C’est sur cette base que le juge Baltasar Garzon lancera un mandat d’arrêt international aboutissant à l’arrestation de l’ancien dictateur chilien Augusto Pinochet à Londres, au Royaume-Uni, en 1998. Toutefois, pour raison de santé, Augusto Pinochet ne sera finalement pas extradé. Le principe de compétence universelle a été appliqué par d’autres pays, comme l’Allemagne et la Belgique. Cette dernière y a toutefois renoncé en 2003 et l’Espagne a fortement réduit depuis les cas dans lesquels sa justice peut être saisie pour des crimes contre l’humanité commis hors de son territoire.

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