Dans Brief.me ce week-end, le financement des campagnes présidentielles, le génocide, l’histoire du mème de Captain Ukraine et une analyse surprenante sur la carrière d’un acteur iconique.
On revient au début
Le financement des campagnes présidentielles
Après le premier tour de l’élection présidentielle dimanche dernier, plusieurs candidats n’ayant pas obtenu 5 % des suffrages exprimés, comme Valérie Pécresse (LR) et Yannick Jadot (EELV), ont lancé un appel aux dons, affirmant ne pas pouvoir faire face aux dépenses engagées durant la campagne. Le financement et le remboursement des campagnes présidentielles sont encadrés depuis la fin des années 1980, mais les règles en la matière n’ont parfois pas été respectées.
Le concept
Le financement de la campagne électorale des candidats à l’élection présidentielle est soumis à une série de règles. Ces règles ont été édictées depuis la fin des années 1980, en réaction à « des scandales à répétition dans les années 1980 autour de financements politiques », comme l’affaire dite Urba de financement occulte du Parti socialiste, explique à Brief.me Abel François, professeur d’économie à l’université de Lille. Aujourd’hui, les dons des entreprises, associations ou encore collectivités territoriales sont interdits et les dons des particuliers sont limités à 4 600 euros par donateur. Les candidats doivent maintenir leurs dépenses sous un plafond fixé par décret avant chaque élection. Ils bénéficient ensuite d’un remboursement public de leurs frais de campagne en fonction de leurs résultats. Le montant maximal du remboursement est 10 fois supérieur pour les candidats ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés par rapport à ceux n’ayant pas atteint ce seuil [voir notre infographie].
Les dates clés
- 1995Premiers contrôles de comptes
L’élection présidentielle de 1995 est la première où une série de nouvelles règles destinées à améliorer la transparence de la vie politique s’appliquent, parmi lesquelles l’examen, par le Conseil constitutionnel, des comptes de campagne des candidats. Après le scrutin, remporté par Jacques Chirac, les rapporteurs de l’institution observent des irrégularités et un important dépassement des plafonds de dépenses autorisés dans les comptes de campagne du vainqueur et dans ceux de l’un de ses adversaires, Édouard Balladur. Après les révélations de plusieurs journaux, dont Le Monde en 2010, l’ancien président du Conseil constitutionnel, Roland Dumas, admettra que l’instance a décidé de cacher ces irrégularités. « Annuler l’élection de Chirac aurait eu des conséquences terribles », se justifiera-t-il dans Le Figaro en 2015, ajoutant : « Je suis convaincu que j’ai sauvé la République en 1995. »
- 2006Le recours à une commission spéciale
Une loi adoptée en avril 2006 transfère la mission d’examiner la régularité des comptes des candidats à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). L’idée, en recourant à cette autorité administrative indépendante, est de « dépolitiser la question » de l’examen des comptes, selon l’économiste Abel François. Lors de l’élection présidentielle de 2007, la CNCCFP analyse et valide tous les comptes de campagne des candidats. Mais en 2012, le site d’information Mediapart révèle des soupçons de financement de la campagne de Nicolas Sarkozy, vainqueur de l’élection, par de l’argent liquide provenant de Libye. L’ex-président, ainsi que son ancien trésorier, Éric Woerth, seront mis en examen dans cette affaire en 2018. Nicolas Sarkozy et plusieurs de ses proches déposeront des recours contre l’enquête judiciaire, mais la Cour de cassation, la plus haute juridiction judiciaire en France, les écartera tous en décembre 2021. Aucun procès n’a eu lieu pour le moment.
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