30 avril 2022

Dans B‌r‌i‌e‌f‌.‌m‌e ce week-end, la liberté d’expression sur les réseaux sociaux, le droit de veto, le choix du nom de la GameBoy et un texte inédit de Georges Perec.

On revient au début

La liberté d’expression sur les réseaux sociaux

Le Parlement européen a annoncé samedi dernier qu’un accord avait été trouvé avec le Conseil de l’UE, qui rassemble les ministres des États membres en fonction du sujet concerné, sur le projet de règlement « Digital Services Act », qui doit permettre de limiter la propagation de contenus illégaux sur les plateformes en ligne. L’exercice de la liberté d’expression ainsi que ses abus sur les réseaux sociaux font l’objet de débats depuis le développement des grandes plateformes à la fin des années 2000.

Le concept

La liberté d’expression « permet à chacun d’exprimer librement ses idées par tous les moyens qu’il juge appropriés », explique Vie-publique‌.‌fr, un site d’information dépendant des services du Premier ministre. « Cependant, cette liberté implique également le respect d’autrui. Ainsi, les propos diffamatoires, racistes, incitant à la haine raciale ou au meurtre sont punis par la loi », précise-t-il. Chaque pays a ses propres règles en la matière. En France, la loi de 1881 sur la liberté de la presse est le principal texte qui fixe les conditions d’exercice de la liberté d’expression. Il en établit les limites, introduisant la notion de « nouvelles fausses » et sanctionnant la fabrication, la diffusion ou la publication de celles-ci lorsque, « faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler ». L’émergence d’Internet et la massification de son usage au tournant des années 1990-2000 favorisent l’exercice de la liberté d’expression tout en augmentant les risques d’abus, en particulier sur les réseaux sociaux. Les plus importantes plateformes appartiennent à des entreprises américaines privées, ce qui rend la régulation complexe.

Les dates clés

  • 2004
    Une première loi sur la responsabilité des hébergeurs

    En juin 2004, le Parlement français adopte la loi pour la confiance dans l’économie numérique, dite « loi LCEN », qui transpose dans le droit français une directive européenne de 2000. Celle-ci établit la responsabilité des auteurs de contenus sur un site internet, limitant celle des éditeurs ou hébergeurs de ces sites dès lors qu’ils mettent en place un outil de signalement des contenus illicites. Les réseaux sociaux les plus utilisés aujourd’hui se trouvent alors à un stade embryonnaire : Myspace a été créé en 2003, Facebook en février 2004 et Twitter ne sera lancé que deux ans plus tard. « Avant la création de ces grandes plateformes, Internet était très décentralisé ; avec leur création et l’arrivée de plus en plus de personnes en ligne, des inquiétudes ont commencé à émerger », en particulier concernant « la possibilité pour certaines organisations terroristes de diffuser leur propagande et de recruter à travers les réseaux sociaux », explique à B‌r‌i‌e‌f‌.‌m‌e Jacob Mchangama, avocat danois, auteur de « Free Speech », un ouvrage sur l’histoire de la liberté d’expression.

  • 2016
    L’influence des « fake news » sur la campagne du Brexit

    Une majorité de Britanniques votent pour le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne lors d’un référendum le 23 juin 2016. Les mois précédant le scrutin ont été marqués par une intense campagne, menée en partie sur les réseaux sociaux. Sur Twitter, les eurosceptiques ont été environ deux fois « plus nombreux et plus actifs » que les pro-européens, ont analysé les chercheurs Max Hanska et Stefan Bauchowitz dans un article de 2017. La diffusion massive d’informations trompeuses (« fake news ») sur les réseaux sociaux – comme les 350 millions de livres supposément versés chaque semaine par le Royaume-Uni à l’UE, selon certains défenseurs du Brexit – a ouvert un débat sur l’influence que ces publications ont pu avoir sur le vote. En 2019, le rapport d’une commission d’enquête parlementaire britannique sur les « fake news » dénoncera le fait que leur diffusion au sein de la société ait été « considérablement amplifiée » par les réseaux sociaux, estimant que les fausses informations menacent « le fondement même de notre démocratie » lorsqu’elles sont utilisées dans un contexte d’élections.

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