4 juin 2022

Dans B‌r‌i‌e‌f‌.‌m‌e ce week-end, les signes religieux en France, Parcoursup, du land art et une carte pour naviguer dans un océan de littérature.

On revient au début

Les signes religieux en France

Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu la semaine dernière l’article du nouveau règlement des piscines municipales autorisant le port du burkini. Le tribunal a estimé qu’il permettait à des usagers de s’affranchir « dans un but religieux » de la règle imposant une tenue près du corps. Ce règlement « porte une atteinte grave aux principes de laïcité et de neutralité des services publics », a estimé le tribunal. La mairie de Grenoble a déposé un recours jeudi devant le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative. En France, la libre expression des croyances religieuses peut être encadrée dans certains espaces.

Le concept

La liberté religieuse est protégée en France par plusieurs textes, dont la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État. Cette loi affirme la neutralité de l’État vis-à-vis de toutes les croyances et garantit le libre exercice des cultes, sauf restrictions édictées « dans l’intérêt de l’ordre public ». La liberté religieuse comprend la liberté de croire ou non, de pratiquer et d’exprimer sa religion, d’en changer ou de l’abandonner. Socle de la loi de 1905, la laïcité est un fondement de la République consacré dans la Constitution de la Ve République. Ce principe se caractérise par la liberté de conscience et celle de manifester ses convictions, la séparation entre les institutions publiques et les organisations religieuses ainsi que l’égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances. Si la liberté de croire ne peut en rien être limitée, celle de l’expression des croyances, par exemple via des signes religieux, peut être restreinte en application du principe de laïcité et du respect de l’ordre public.

Les dates clés

  • 1989
    Les signes religieux à l’école

    En 1989, le principal d’un collège de Creil (Oise) exclut temporairement trois élèves qui refusent de retirer leur foulard islamique en classe. Saisi par le ministre de l’Éducation nationale, le Conseil d’État estime dans un avis que le port de signes religieux à l’école par les élèves n’est pas incompatible avec la laïcité et relève de la liberté d’expression des croyances, sauf s’il constitue un « acte de pression, de provocation, de prosélytisme » et trouble « le fonctionnement normal du service public ». Il faudra attendre 2004 pour que la question soit tranchée avec la loi interdisant le port de tenues ou signes religieux ostensibles dans les écoles, collèges et lycées publics. Sont concernés le voile islamique, la kippa ou encore une croix « de dimension manifestement excessive », mais pas les signes « discrets », selon la circulaire d’application. Elle précise que cette loi vise à préserver l’école « des pressions qui peuvent résulter des manifestations ostensibles des appartenances religieuses » et à garantir « la liberté de conscience de chacun ».

  • 2010
    Interdiction du niqab dans l’espace public

    En 2010 est promulguée la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public. Le texte précise que l’espace public est constitué « des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public ». Le fait d’imposer à une personne de dissimuler son visage est également puni par la loi. Le rapport du projet de loi précisait que le port du voile intégral islamique – en l’occurrence le niqab, qui ne laisse apparaître que les yeux – était en « forte croissance » en France, tout en restant « quantitativement marginal » : quasi inexistante au début des années 2000, cette pratique concernait 1 900 femmes en 2009, selon une étude du ministère de l’Intérieur. Le Conseil constitutionnel, l’instance chargée de contrôler la conformité des lois à la Constitution, a déclaré la loi conforme et souligné que le législateur avait estimé qu’une telle pratique pouvait « constituer un danger pour la sécurité publique » et placer des femmes « dans une situation d’exclusion ».

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