25 juin 2022

Dans B‌r‌i‌e‌f‌.‌m‌e ce week-end, l’opposition parlementaire en France, l’enclave de Kaliningrad, un téléfilm sur la prostitution adolescente et des concerts filmés au musée.

On revient au début

L’opposition parlementaire

Emmanuel Macron a demandé mercredi, lors d’une allocution télévisée, aux groupes politiques de l’opposition de définir « jusqu’où ils sont prêts à aller » dans la coopération avec le gouvernement. La coalition présidentielle Ensemble a obtenu une majorité relative à l’issue des élections législatives dimanche dernier. Sous la Ve République, l’opposition à l’Assemblée nationale, qui représente un contre-pouvoir au gouvernement, peut renverser ce dernier, voire parvenir au pouvoir en cas de cohabitation.

Le concept

L’opposition parlementaire désigne les partis ou les mouvements politiques qui n’appartiennent pas à la majorité parlementaire et qui s’opposent au gouvernement au pouvoir. Dans une démocratie, elle constitue un contre-pouvoir, qui « permet d’éviter que la majorité, une fois parvenue au pouvoir, n’ait la tentation de mener une politique portant atteinte aux droits et libertés », explique Vie-publique‌.‌fr, un site d’information dépendant des services du Premier ministre. À cet effet, la Constitution a conféré sous la Ve République différents pouvoirs à l’opposition parlementaire, à commencer par celui de voter ou non les textes de loi, ainsi que celui de mettre en cause le gouvernement via une motion de censure et celui de saisir le Conseil constitutionnel, l’instance chargée de contrôler la conformité des lois à la Constitution. L’opposition parlementaire participe au pluralisme politique en proposant des solutions politiques alternatives et incarne ainsi la possibilité d’une alternance au pouvoir en place.

Les dates clés

  • 1962
    Un gouvernement défait par une motion de censure

    En 1962, une majorité de députés adoptent une motion de censure, déposée par l’opposition en vertu de l’article 49.2 de la Constitution, contre le gouvernement Pompidou, entraînant sa démission. Les députés protestent ainsi contre le recours du président Charles de Gaulle à un référendum pour introduire dans la Constitution l’élection du président au suffrage universel direct. Ils estiment que ce recours constitue une violation de la Constitution, dont un article prévoit qu’une révision constitutionnelle doit être votée au préalable par le Parlement. Pour justifier ce référendum, Charles de Gaulle s’est appuyé sur un autre article de la Constitution, sa réforme risquant d’être rejetée au Parlement alors qu’elle allait consacrer la prééminence du président de la République. En réaction à cette motion de censure, Charles de Gaulle dissout l’Assemblée nationale et le référendum aboutit à l’adoption de la réforme. Il s’agit de l’unique motion de censure adoptée sous la Ve République, sur un total de 111 déposées. L’opposition en dépose cependant « afin d’acter au cours d’un débat parlementaire son désaccord » avec le gouvernement et la majorité, explique Vie-publique‌.‌fr.

  • 1988
    Négociations et 49.3

    Aux élections législatives de 1988, sous la présidence de François Mitterrand, la majorité socialiste n’obtient qu’une majorité relative à l’Assemblée nationale, avec 275 députés. Pour faire adopter des lois, « on négociait, on allait voir les groupes parlementaires dont on espérait obtenir au moins l’abstention » et « on essayait de faire des concessions raisonnables », racontait dans une interview au Monde en 2012 Guy Carcassonne, conseiller aux relations avec le Parlement du Premier ministre Michel Rocard. À défaut, Michel Rocard puis les deux Premiers ministres qui lui succèdent durant cette législature (1988-1993) recourent à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui engage la responsabilité du gouvernement : le 49.3 permet d’adopter une loi sans vote, sauf si une motion de censure est déposée et adoptée par une majorité de députés. Le 49.3 est engagé 39 fois durant cette législature, un record. Ces recours donnent lieu à huit motions de censure, qui seront toutes rejetées mais parfois de justesse, en particulier une en 1990 qui échoue à cinq voix près.

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