Les députés ont rejeté hier soir les trois motions de censure déposées par le Rassemblement national et les partis de la coalition de gauche Nupes. La semaine dernière, la Première ministre a eu recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter sans vote en première lecture les parties recettes du projet de loi de finances pour 2023 et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023. Avec le rejet des motions de censure, les parties de ces textes de loi sont adoptées.

La cour d’assises spéciale de Paris chargée du procès des attentats du 13 novembre 2015 a déclaré recevable aujourd’hui la constitution de partie civile de plus de 2 600 personnes, victimes directes ou proches des victimes décédées ou blessées. En font partie les habitants de l’immeuble de Saint-Denis où a été donné le 18 novembre l’assaut contre plusieurs membres du commando terroriste. Se constituer partie civile permet d’obtenir une indemnisation de son préjudice.

Un premier comité ministériel s’est tenu aujourd’hui sur les « zones à faibles émissions mobilité », un dispositif visant à exclure les véhicules les plus polluants des grandes agglomérations. Le gouvernement a annoncé aujourd’hui la mise en place d’ici 2024 d’un système de contrôle et de sanction automatiques pour faire appliquer ces interdictions.