7 janvier 2023

Dans B‌r‌i‌e‌f‌.‌m‌e ce week-end, les réformes des retraites en France, les tirailleurs, une plateforme interactive pour découvrir la Terre il y a 750 millions d’années et l’histoire étonnante du fond d’écran le plus connu au monde.

On revient au début

Les réformes des retraites

La Première ministre, Élisabeth Borne, a poursuivi cette semaine les discussions avec les organisations syndicales et patronales sur le projet gouvernemental de réforme des retraites, dont la présentation est prévue mardi. L’exécutif justifie sa réforme par les prévisions de déficit du système. Depuis les années 1990, la France a connu plusieurs réformes majeures du système des retraites afin de répondre au vieillissement démographique et de lutter contre le déséquilibre financier du système.

À l’origine

L’un des plus anciens régimes de retraite en France est institué en 1673 pour les marins de l’État. Jean-Baptiste Colbert, ministre des Finances du roi Louis XIV, crée un fonds alimenté par un prélèvement sur les soldes des marins, qui permet de verser une pension aux marins blessés. La pension sera étendue aux marins devenus invalides en raison de leur âge. Des régimes de retraite sont par la suite mis en place pour certaines catégories d’agents de l’État, comme les fonctionnaires de l’État (1790), les militaires (1831) et les ouvriers d’État (1928). Certaines grandes entreprises mettent également en place à partir du XIXe siècle un système de retraite. C’est le cas pour les mineurs et pour les cheminots, dont les systèmes de retraite sont unifiés respectivement en 1894 et en 1909. Tous ces régimes dits « spéciaux » visent à s’assurer la fidélité des travailleurs. Une loi de 1930 instaure le premier véritable régime de retraite obligatoire pour les salariés non couverts par les régimes spéciaux. Il repose sur un système par capitalisation, où le salarié cotise pour sa propre retraite.

Les dates clés

  • 1945
    Le système par répartition

    En 1945, à la sortie de la Seconde Guerre mondiale, deux ordonnances créent la Sécurité sociale et le régime de l’assurance vieillesse. Le régime général des retraites ainsi institué s’applique à tous les salariés du secteur privé, sauf aux salariés agricoles. Le système par répartition est adopté : les cotisations, versées par les actifs au titre de l’assurance vieillesse, sont utilisées pour payer immédiatement les pensions des retraités et leur ouvrent des droits pour leur future retraite. Ce système repose donc sur une solidarité entre générations. L’âge de départ à la retraite est fixé à 65 ans, mais il est possible de partir avec une pension à un taux plus faible dès 60 ans. L’ambition de créer un régime unique et généralisé se heurte toutefois aux réticences des affiliés des régimes spéciaux, qui sont pérennisés par un décret de 1946. L’âge de départ à la retraite sera abaissé à 60 ans en 1983 par une ordonnance prise sous la présidence du socialiste François Mitterrand qui présentera cette réforme comme un « droit au repos ».

  • 1991
    Difficultés financières

    Un travail interministériel conduit à la parution en 1991 du Livre blanc des retraites. Ce rapport fait état des perspectives d’évolution des régimes de retraite à long terme en fonction des tendances démographiques et économiques. Compte tenu du vieillissement des générations nées après-guerre pendant le « baby boom » et de leur arrivée à l’âge de la retraite à compter de 2005, le régime des retraites connaîtra alors des problèmes de financement, selon le Livre blanc. « Ne rien faire est exclu », conclut le document, qui expose des pistes de réforme. Le Livre blanc sera à l’origine de plusieurs réformes des retraites dans les années suivantes afin d’en assurer l’équilibre financier, en jouant sur différents leviers. En 1993, une réforme allongera la durée de cotisation de 37,5 ans à 40 ans pour l’obtention d’une retraite à taux plein dans le secteur privé. En 2003, une autre alignera la durée de cotisation des fonctionnaires sur celle des salariés du privé, mais le mode de calcul des pensions pour les fonctionnaires demeurera plus favorable.

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