1er avril 2023

Dans B‌r‌i‌e‌f‌.‌m‌e ce week-end, les conflits liés à l’usage de l’eau en France, les carburants de synthèse, un podcast poignant sur l’alcoolisme chez les femmes et des stations de métro artistiques.

On revient au début

Les conflits liés à l’usage de l’eau

Emmanuel Macron a présenté jeudi un plan visant à améliorer la gestion de l’eau en France et à réaliser 10 % d’économies d’eau d’ici 2030. « Le changement climatique va nous priver de 30 % à 40 % de l’eau disponible dans notre pays à l’horizon 2050 », a-t-il affirmé. Le week-end dernier, une manifestation interdite et émaillée de violences a eu lieu à Sainte-Soline (Deux-Sèvres) pour protester contre un projet de « méga-bassine », une vaste réserve d’eau artificielle destinée à l’irrigation agricole. Menacée par le réchauffement climatique, la ressource en eau est au cœur de nombreux conflits empruntant des formes multiples et opposant ses différents usagers.

Le concept

Il existe de multiples usages de l’eau : pour la consommation potable, pour l’irrigation des terres agricoles, pour l’industrie ainsi que pour la production d’électricité. Le refroidissement des centrales électriques représentait près de la moitié de l’eau douce prélevée en France métropolitaine en 2019, devant la production d’eau potable (16,9 %) et les usages agricoles (10,1 %), selon le service statistiques du ministère de la Transition écologique. Une partie de cette eau prélevée est restituée au milieu naturel, dont une grande majorité des prélèvements effectués pour la production d’électricité. L’usage de l’eau fait l’objet d’une régulation en France. Une loi de 1992 reconnaît l’eau comme « patrimoine commun de la nation » – son usage appartient à tous – et affirme que sa protection est « d’intérêt général ». Les conflits liés à l’usage de l’eau se sont « multipliés et durcis depuis quelques années », relevait un rapport d’information de l’Assemblée nationale paru en juin 2020, estimant que « le choc des changements climatiques » avait « déjà commencé ».

Les dates clés

  • 1964
    Gestion et concertation

    La « loi sur l’eau » de 1964 organise la gestion de l’eau en France métropolitaine autour de six bassins hydrographiques correspondant aux grands fleuves [voir une carte]. Elle crée, pour chaque bassin, une agence de l’eau et un comité de bassin. Ce dernier est une instance de concertation entre des représentants de l’État, des collectivités locales et des usagers (agriculteurs, industriels, consommateurs, associations), qui définissent les actions à mener pour le partage et la protection de la ressource en eau. L’agence de l’eau met en œuvre les orientations fixées par le comité de bassin. Pour cela, elle perçoit des redevances dont s’acquittent les usagers de l’eau selon le principe du « pollueur-payeur » et les redistribue sous forme d’aides aux collectivités locales, acteurs économiques et non économiques pour financer leurs projets visant à préserver la ressource en eau. Ces projets doivent être « d’intérêt commun au bassin » (lutte contre la pollution, entretien, etc.), selon le Code de l’environnement.

  • 2004
    Des rejets néfastes

    Dans un arrêt rendu en 2004, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), l’ancienne Cour de justice de l’Union européenne, chargée de garantir le respect de la législation européenne, condamne la France pour manquement à ses obligations en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée. Sont mis en cause les rejets dans l’étang de Berre, une lagune méditerranéenne située dans les Bouches-du-Rhône [voir une carte], d’eau douce et de limons (de la roche) provenant de la centrale hydro-électrique d’EDF de Saint-Chamas. La CJCE constate que les rejets de la centrale avaient fait l’objet d’autorisations non conformes de la part des autorités. La décision de la CJCE résulte d’un recours déposé par des pêcheurs, en litige avec EDF depuis plusieurs années, qui dénonçaient le rôle de ces rejets dans la modification de l’écosystème de l’étang. Ces rejets, trop massifs, ont contribué à la détérioration de la faune et de la flore marines dans la lagune, expliquait un rapport parlementaire de 2020.

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