Dans Brief.me ce week-end, les politiques d’accès au logement en France, le plein emploi, une balade autour des arbres et de la musique créée par l’activité sismique d’un parc national américain.
On revient au début
Les politiques d’accès au logement en France
La Première ministre, Élisabeth Borne, a présenté lundi plusieurs mesures pour faire face à la « crise du logement » que le pays traverse. Parmi ces mesures figure la prolongation du dispositif de prêt à taux zéro jusqu’en 2027, mais avec des conditions restreintes. De nombreuses mesures ont été prises pour favoriser l’accès au logement au cours des dernières décennies.
Le concept
L’accès au logement est tributaire de plusieurs facteurs. Parmi eux figurent les prix de l’immobilier. Ils « ont augmenté quatre fois plus vite que les revenus des ménages » depuis 2000, constatait en décembre 2021 un rapport d’information de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale. Le logement – qui constitue le premier poste de dépense des ménages en France, selon l’institut national de statistiques Insee – « contribue de plus en plus » à la « précarisation » des 18-30 ans, déplorait ce rapport. « Au cours des 20 dernières années, le besoin total de logements a crû plus rapidement que l’offre », estime le cabinet d’études Asterès dans une étude de juin 2022. Actuellement, la construction de logements ralentit : 441 400 logements ont reçu des autorisations de construction entre avril 2022 et mars 2023, soit 11,5 % de moins qu’au cours des 12 mois précédents, selon le Sdes, le service statistique du ministère de la Transition écologique. Outre la hausse des prix des matériaux de construction, la Fédération des promoteurs immobiliers pointait en mars 2023 les réticences des maires à délivrer des permis de construire et le rôle des normes, en particulier environnementales, dans le renchérissement des constructions.
Les dates clés
- 1977L’aide personnalisée au logement
Une loi de janvier 1977 crée l’aide personnalisée au logement (APL). Elle est versée à des locataires ou à des personnes accédant à la propriété en fonction de leurs ressources et s’applique à un parc de logements déterminé. L’APL s’ajoute à d’autres aides personnelles au logement mises en place à partir de 1948, comme l’allocation de logement à caractère familial, dépendant de la situation de famille. La création de l’APL suit la parution en 1975 d’un rapport recommandant au gouvernement de développer les aides personnelles au logement plutôt que les aides à la construction, qui formaient alors « l’essentiel du dispositif d’aides au logement », écrit Pascal Hornung, économiste rattaché au ministère de l’Économie, dans une revue de 1996. Le montant versé en 2019 au titre des aides au logement est de 16,8 milliards d’euros, soit 219 euros en moyenne par mois et par personne, selon le ministère de la Transition écologique. Elles sont financées principalement par l’État, ainsi que par des contributions des employeurs.
- 2000Des quotas de logements sociaux
Promulguée en décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à répondre à la pénurie de logements sociaux. Elle impose aux communes de plus de 3 500 habitants – et même de plus de 1 500 habitants en Île-de-France – appartenant à des agglomérations à la population importante de disposer d’au moins 20 % de logements sociaux par rapport au nombre total de résidences principales. Les logements sociaux, ou HLM, sont soumis à des règles établies par l’État, qui limitent le montant du loyer par mètre carré et fixent un plafond de revenus pour en bénéficier. Une loi de 2013 porte le taux de logements sociaux à atteindre à 25 % pour les communes où la demande est la plus forte. Selon le dernier bilan triennal de la loi SRU, établi pour la période 2017-2019 par le ministère de la Transition écologique, 53 % des 1 035 communes concernées n’ont pas rempli leurs objectifs. Parmi elles, une sur cinq n’a même pas atteint 20 % de l’objectif. En cas de manquement, les communes sont soumises à une sanction financière.
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